Conditions Générales de Vente
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Votre Entreprise, ci-après dénommé “le Vendeur”, et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site shopisaas.com, ci-après dénommée “le Client”.
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande.Votre Entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Article 3 - Commande
Le Client sélectionne le(s) produit(s) qu'il souhaite commander et valide sa commande après avoir pris connaissance des présentes CGV. La validation de la commande implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV.
Votre Entreprise se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 4 - Paiement
Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande.
Pour les abonnements, le Client autorise Votre Entreprise à débiter sa carte bancaire de manière récurrente selon la périodicité choisie (mensuelle ou annuelle).
Article 5 - Abonnements et résiliation
Les abonnements sont conclus pour une durée indéterminée et peuvent être résiliés à tout moment par le Client depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
En cas de résiliation, le Client conserve l'accès au service jusqu'à la fin de la période déjà payée. Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué.
Article 6 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à contact@example.com.
Toutefois, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur.
Article 7 - Livraison
L'accès au service est fourni immédiatement après validation du paiement. Le Client reçoit ses identifiants de connexion par email à l'adresse indiquée lors de la commande.
Article 8 - Responsabilité
Votre Entreprise s'engage à fournir un service conforme à sa description. Toutefois, la responsabilité de Votre Entreprise ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet.
Article 9 - Propriété intellectuelle
L'utilisation du service confère au Client un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable. Le Client s'interdit de reproduire, représenter, adapter, modifier ou diffuser le contenu du service sans autorisation préalable.
Article 10 - Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des commandes. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.
Article 11 - Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
Article 12 - Service client
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client :
- Par email : contact@example.com
- Par téléphone : +33 1 23 45 67 89
- Par courrier : 123 Rue Example, 75001 Paris
Dernière mise à jour : 01/02/2026